1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants signifient :
- The Portal Guys: ITS-Vision, exerçant sous le nom The Portal Guys, située Nieuwstad 70-2, 6811 BM Arnhem, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 09154530, numéro de TVA NL001227326B14.
- Client: toute personne morale ou physique agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise qui conclut un contrat avec The Portal Guys ou négocie à ce sujet.
- Contrat: tout accord entre The Portal Guys et le Client concernant la fourniture de services, logiciels, portails, intégrations, gestion, support, conseil ou travaux connexes.
- Livrable: tous les résultats à fournir ou fournis par The Portal Guys, y compris logiciels, code source, configurations, documentation, conceptions, connecteurs, analyses et conseils.
2. Applicabilité
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, devis, missions, contrats et prestations de The Portal Guys, sauf accord écrit exprès contraire.
Les conditions du Client sont expressément rejetées, même s'il y est fait référence dans une mission, un bon de commande, un portail ou tout autre document.
Les dérogations ne valent que pour le contrat spécifique pour lequel elles ont été acceptées par écrit. Elles ne créent aucun droit pour des missions futures.
3. Offres et contrat
Toutes les offres et devis de The Portal Guys sont sans engagement, sauf si le devis mentionne une durée de validité. The Portal Guys peut révoquer une offre tant que la mission n'a pas encore été confirmée par écrit.
Un contrat est conclu dès que The Portal Guys confirme la mission par écrit, commence son exécution ou que le Client accepte d'une autre manière le devis ou la confirmation de mission.
Un accord-cadre, un planning, une prévision ou une collaboration antérieure ne donne au Client aucun droit à une capacité, une remise, une exclusivité ou une fourniture future, sauf accord écrit exprès.
Les plannings, délais et dates de livraison indiqués sont indicatifs. Un délai n'est impératif que s'il a été expressément convenu par écrit.
4. Exécution des prestations
The Portal Guys exécute les prestations au mieux de ses connaissances et capacités, sur la base d'une obligation de moyens, sauf si un résultat concret a été explicitement garanti par écrit.
The Portal Guys détermine la manière dont les prestations sont exécutées et peut les faire réaliser par des employés, freelances, sous-traitants ou tiers spécialisés.
The Portal Guys peut faire les choix techniques raisonnablement nécessaires à une solution exploitable, sécurisée et maintenable.
5. Obligations du Client
Le Client fournit en temps utile toutes les informations, accès, comptes, documentations, données de test, interlocuteurs et décisions dont The Portal Guys a besoin.
Le Client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la licéité des données, instructions et matériels fournis.
Tout retard résultant d'une coopération tardive du Client ou d'un tiers est à la charge et aux risques du Client. The Portal Guys peut facturer les heures supplémentaires, temps d'attente et replanifications qui en résultent.
6. Travaux supplémentaires
Toutes les prestations en dehors du périmètre convenu constituent des travaux supplémentaires. Cela inclut notamment les souhaits modifiés, connecteurs supplémentaires, écrans supplémentaires, adaptations de systèmes tiers, réunions supplémentaires, travaux urgents et correction de problèmes hors de la sphère d'influence de The Portal Guys.
Les travaux supplémentaires sont exécutés aux tarifs alors en vigueur de The Portal Guys, sauf si un prix fixe a été convenu par écrit.
The Portal Guys peut refuser d'exécuter des travaux supplémentaires ou les subordonner à un paiement préalable.
7. Livraison et acceptation
Un Livrable est réputé livré dès que The Portal Guys indique qu'il est prêt à être utilisé, testé ou accepté, ou dès que le Client l'utilise en tout ou en partie.
Le Client teste le Livrable dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison. Les défauts doivent être signalés dans ce délai par écrit, de manière concrète et reproductible.
Si le Client ne répond pas dans les 10 jours ouvrables ou utilise le Livrable en production, celui-ci est réputé accepté.
Les défauts mineurs qui n'empêchent pas substantiellement l'utilisation normale ne font pas obstacle à l'acceptation. The Portal Guys corrigera ces défauts dans un délai raisonnable.
8. Rémunération et paiement
Tous les prix s'entendent hors TVA, taxes, frais de déplacement, frais de séjour, licences, hébergement, services externes et autres coûts de tiers, sauf indication écrite contraire.
The Portal Guys peut facturer à l'avance, périodiquement, par jalon, après livraison ou après achèvement d'un projet, selon ce que The Portal Guys juge raisonnablement approprié ou selon ce qui est indiqué dans le devis.
Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de facture. Les factures doivent être payées dans ce délai, sans suspension, compensation ni remise.
Le paiement s'effectue sur l'IBAN NL74 INGB 0005 1411 43, sauf si un autre compte de paiement est indiqué par écrit sur la facture.
Les objections à une facture doivent être signalées par écrit dans les 7 jours suivant la date de facture. Une objection ne suspend pas l'obligation de paiement de la partie non contestée.
En cas de paiement tardif, le Client est en défaut sans mise en demeure. Le Client est alors redevable des intérêts commerciaux légaux et des frais extrajudiciaires de recouvrement.
The Portal Guys peut suspendre les prestations, le support, l'accès, la livraison et les licences tant que des factures restent impayées.
9. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Livrable restent la propriété de The Portal Guys ou de ses concédants, sauf accord écrit exprès contraire.
Après paiement intégral, le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non sous-licenciable sur le Livrable livré, uniquement pour un usage interne au sein de sa propre organisation et aux fins pour lesquelles le Livrable a été fourni.
The Portal Guys peut réutiliser ses propres frameworks, composants, méthodes, code générique, modèles, bibliothèques, savoir-faire et outils pour d'autres clients.
Le code source, la documentation technique, les scripts de déploiement et les environnements de gestion ne sont fournis que si cela a été convenu par écrit.
Le Client ne peut pas supprimer ni modifier les mentions The Portal Guys, avis de droit d'auteur et protections techniques.
10. Logiciels tiers et open source
Les conditions des tiers s'appliquent aux logiciels, API, hébergements, licences et services de tiers. The Portal Guys n'est pas responsable de leurs modifications, hausses de prix, pannes, restrictions ou cessations.
Des logiciels open source peuvent faire partie du Livrable. Le Client accepte les conditions de licence correspondantes.
Si un tiers modifie une API, un modèle de données, une méthode d'authentification ou une plateforme, l'adaptation du connecteur constitue un travail supplémentaire.
11. Gestion, support et SLA
La gestion, la maintenance, l'hébergement, la surveillance et le support ne sont fournis que si cela a été convenu par écrit.
Un niveau de service, délai de réponse, garantie de disponibilité ou délai de résolution ne s'applique que s'il a été expressément fixé par écrit.
The Portal Guys peut effectuer temporairement une maintenance ou adapter des systèmes si cela est nécessaire pour la sécurité, la continuité ou le bon fonctionnement.
12. Données, sécurité et sauvegardes
The Portal Guys prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard de la nature de la mission.
Le Client reste responsable du contenu, de l'exactitude, des durées de conservation et de la licéité des données traitées via le Livrable.
Les sauvegardes, procédures de restauration, journaux et durées de conservation ne font partie de la mission que si cela a été convenu par écrit.
Si The Portal Guys traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, les parties concluent un accord de traitement des données ou l'accord de traitement fourni par The Portal Guys s'applique.
13. Confidentialité
Les parties gardent les informations confidentielles secrètes et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat.
The Portal Guys peut utiliser le nom et le logo du Client comme référence, sauf si le Client l'interdit préalablement par écrit.
14. Personnel et relations
Pendant la durée du contrat et les 12 mois qui suivent, le Client ne peut pas approcher, employer ou faire travailler directement ou indirectement des employés, freelances ou tiers engagés par The Portal Guys sans l'autorisation écrite préalable de The Portal Guys.
En cas de violation, le Client est redevable d'une pénalité immédiatement exigible de 25 000 EUR par violation et de 1 000 EUR par jour pendant lequel la violation se poursuit, sans préjudice du droit de The Portal Guys de réclamer une indemnisation complète.
15. Responsabilité
La responsabilité de The Portal Guys est limitée aux dommages directs qui résultent directement et de manière démontrable d'un manquement imputable à The Portal Guys.
Toute responsabilité de The Portal Guys pour les dommages indirects est exclue. Les dommages indirects comprennent notamment les dommages consécutifs, pertes de chiffre d'affaires, manques à gagner, économies manquées, interruption d'activité, atteinte à la réputation, perte ou détérioration de données, commandes manquées, amendes de tiers et dommages résultant de réclamations de clients ou fournisseurs du Client.
La responsabilité totale de The Portal Guys est limitée, par événement et par année civile, au montant hors TVA de la dernière facture payée pour la mission concernée.
Pour les prestations par projet, seule la dernière facture payée dans le cadre du projet concerné est prise en compte. Le chiffre d'affaires provenant d'autres missions, accords-cadres, prévisions ou travaux futurs n'est pas pris en compte pour la limite de responsabilité.
Si aucune facture n'a été payée pour la mission concernée, la responsabilité totale est limitée à 500 EUR.
Une série d'événements liés est considérée comme un seul événement.
Le Client garantit The Portal Guys contre les réclamations de tiers liées à l'utilisation du Livrable, aux données, instructions ou matériels fournis par le Client, ou aux actes du Client contraires au contrat.
Les limitations du présent article ne s'appliquent pas dans la mesure où la responsabilité ne peut pas être exclue en vertu du droit impératif, ni aux dommages résultant d'une intention ou d'une imprudence consciente de la direction de The Portal Guys.
16. Réclamations et délai de forclusion
Les réclamations concernant les prestations ou les factures doivent être signalées par écrit et motivées dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant leur découverte.
Toutes les créances du Client s'éteignent 12 mois après le moment où le Client a eu connaissance, ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance, du dommage ou du manquement.
17. Suspension et résiliation
The Portal Guys peut suspendre ses obligations si le Client ne paie pas, ne coopère pas suffisamment, ne fournit pas les informations nécessaires ou manque autrement à ses obligations.
The Portal Guys peut résilier le contrat en tout ou en partie si le Client persiste dans son manquement après mise en demeure, demande la faillite, demande un sursis de paiement, est liquidé, cesse ses activités ou fait l'objet d'une saisie.
Une mission, un devis, une sous-mission, un sprint ou un projet accepté par le Client ne peut pas être annulé, sauf accord écrit de The Portal Guys.
Un contrat à durée indéterminée ne peut être résilié par le Client que par écrit avec un préavis de 6 mois, sauf accord écrit contraire.
En cas d'annulation, de résiliation ou de résiliation anticipée par le Client, toutes les prestations exécutées, capacités réservées, frais engagés, obligations contractées et frais raisonnables d'annulation sont immédiatement exigibles.
18. Sortie et transfert
Après résiliation, The Portal Guys apporte une coopération raisonnable au transfert, à condition que le Client ait payé tous les montants dus.
Les travaux de sortie, le transfert, la documentation supplémentaire, la migration des données et l'assistance à un nouveau fournisseur sont exécutés aux tarifs alors en vigueur de The Portal Guys.
19. Force majeure
The Portal Guys n'est pas responsable des retards ou dommages causés par un cas de force majeure. La force majeure comprend notamment les pannes chez les hébergeurs, plateformes cloud, fournisseurs internet, API ou fournisseurs, cyberattaques, DDoS, coupures de courant, maladie, pénurie de personnel, incendie, mesures gouvernementales, guerre, grèves et autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de The Portal Guys.
Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties peuvent résilier le contrat par écrit pour la partie non encore exécutée, sans droit à indemnisation.
20. Modification des conditions
The Portal Guys peut modifier les présentes conditions. Pour les contrats en cours, la version modifiée s'applique dès que The Portal Guys l'a fournie ou communiquée au Client, sauf si le Client formule une objection écrite dans les 14 jours.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Tous les contrats avec The Portal Guys sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Les litiges sont soumis exclusivement au tribunal compétent de l'arrondissement de Gelderland, site d'Arnhem, sauf si The Portal Guys choisit de soumettre le litige au tribunal compétent en vertu de la loi.